Informations liées à la crise sanitaire du COVID-19 [màj 25/08/2021]

Suite au premier article mis en ligne pendant le confinement de mars (à retrouver ICI), nous partageons de nouveau avec vous les éléments ressources liés à la crise sanitaire.
L’UFISC, ses organisations membres et plusieurs organisations, dont THEMAA, réseaux, fédérations s’associent et se mobilisent auprès des structures artistiques et culturelles de l’ensemble de nos concitoyens pour faire face à l’extension et aux impacts de l’épidémie de covid19. Les actualités sont régulièrement mises à jour sur le site de la Cdamac.

MOBILISATION ET COORDINATION ART & CULTURE

  • Communiqué du 09/09/20 : Plus qu’une re-lance économique, une re-vitalisation culturelle !
  • POUR UN PLAN DE REVITALISATION CULTURELLE : les propositions de l’UFISC dans le cadre de la MCAC déclinées en 4 axes.
    – un Fonds de soutien aux Initiatives culturelles d’intérêt général,
    – un Pacte pour l’Emploi artistique et culturel,
    – un Programme d’avenir pour la Transition des territoires urbains et ruraux,
    – des Maisons Communes Art et Culture au niveau des territoires.

>> En savoir plus et télécharger le Plan de revitalisation culturelle.

PLAN DE RELANCE POUR LA CULTURE

  • Un Plan de relance de 2 milliards d’euros était annoncé en septembre 2020 par le Ministère de la Culture, affichant 5 priorités :
    – la restauration du patrimoine : relance par et pour le patrimoine, alliant activité dans les territoires et attractivité de la France (614 M€)
    – l’aide au spectacle vivant et aux établissements publics de création : la reconquête de notre modèle de création et de diffusion artistique (426 M€)
    – le soutien de l’emploi artistique, la redynamisation de la jeune création et la modernisation du réseau des établissements d’enseignement supérieur de la Culture (113 M€)
    – la consolidation des filières culturelles stratégiques – presse, cinéma et audiovisuel, livre, audiovisuel public… (428 M€)
    – des investissements d’avenir pour les industries culturelles et créatives (419M)

>> En savoir plus et télécharger le Plan de relance

RESSOURCES ET LIENS UTILES

MESURES ET DISPOSITIFS SOLIDAIRES

OBSERVATIONS ET REMONTÉES D’INFORMATIONS

MESURES DE PRÉCAUTION ET SANTÉ

L’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) nous informe (via l’UFISC) que les plateformes des fonds gérés par l’ASTP sont désormais accessibles pour les dépôts de dossiers de demandes d’aides.

Sont ouverts :

  •  Le FUSV-4 (Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé non musical) pour la période du 1er mars au 18 mai 2021. 
    Les demandes doivent être déposées en ligne sur le site https://2.fusv.org/ au plus tard le 15 septembre 2021.
    Pour information, la plateforme de demande d’aide du FUSV-5 ne sera mise en ligne qu’à partir de la fin de l’été. Le règlement général est consultable ici.

Règles d’éligibilité pour les FUSV4 et FUSV5 :
– Compagnies en forme associative ou commerciale Titulaires de la licence 2, intervenant dans les champs du théâtre (au sens le plus large, y compris marionnettes et contes), de la danse, du cirque et des arts de la rue (y compris « jeune public »), et non conventionnées par l’Etat ou les collectivités territoriales. Sont donc éligibles les compagnies relevant de ces champs et entrant dans l’une ou l’autre des situations suivantes : ne percevant aucune subvention publique, ou percevant des subventions publiques, mais « au projet », ou encore percevant des subventions publiques « de fonctionnement », mais à condition que leur total cumulé n’excède pas 15.000 € par an.
– Exploitants de théâtres privés (titulaires des licences 1, ou des licences 1 et 2), non subventionnés sur fonds publics, adhérents ou non de l’ASTP, mais dont tout ou partie de la programmation, à hauteur minimum de 20 % en nombre de représentations, relève du champ de la taxe ASTP, et qui peuvent justifier d’une activité de plus de 9 mois par an, et au moins 3 représentations par mois.
– Entreprises exploitant des cirques traditionnels, ne percevant pas de subventions sur fonds publics, et titulaires de la licence 1 ou des licences 1 et 2.
– Entreprises de spectacles de théâtre (Producteurs, Tourneurs, titulaires de la licence 2) non subventionnées sur fonds publics, adhérentes ou non adhérentes de l’ASTP, mais dont tout ou partie de la production, à hauteur minimum de 20 % en nombre de représentations, relève du champ de la taxe ASTP. De manière dérogatoire, sont également éligibles les entreprises de spectacles de cirque traditionnel, ne percevant pas de subventions sur fonds publics, et titulaires de la licence 2.

  • Le FCSVP (Fonds de Compensation du Spectacle Vivant Privé)

Pour les Fonds de Compensation Billetterie (FCB-2 & 3) couvrant la période du 19 mai au 30 juin 2021, les demandes doivent être déposées en ligne au plus tard le 15 septembre 2021.
Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA-3) couvrant la période du 1er mars au 18 mai 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
Le règlement est consultable ici.

– Retrouvez le Panorama des Mesures, avec le Fonds de soutien exceptionnel aux festivals, le FSUV, le FCSVP, le FUSSAT, Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle avec notamment : 

  • les modalités de « l’Année Blanche »
  • la nouvelle allocation ARE « Jeune intermittent »
  • le Fonds de sécurisation DGCA / SACD des revenus des auteurs du spectacle vivant (hors sketchs, one man show et composition musicale)
  • le Fonds de sécurisation CNM/SACD des revenus des auteurs de sketchs, one man show et composition musicale

ainsi que les mesures exceptionnelles Fonpeps : 

  • l’Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle (AESP – FONPEPS)
  • l’Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ – FONPEPS)

– Les modalités concernant le pass sanitaire sont également disponible ici.
– Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et notamment du pass sanitaire, a été validé dans sa quasi-totalité par le conseil constitutionnel le 5 août. Retrouvez notre FAQ afin de répondre à vos questions : Projet de loi : quelles évolutions en perspective pour le passe sanitaire ?